C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Texte complet
3.01. Le mandat de chaque administrateur est de 3 ans.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 34, a. 3.01.